Vous pouvez vérifier et mettre à jour vos paramètres de confidentialité à tout moment.
Toute personne a un droit garanti par la loi à la protection de sa vie privée ainsi que contre toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les données personnelles correspondent à toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement. Un traitement est toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction ou l’utilisation de données personnelles.
La présente déclaration sur la protection des données a pour but d’informer l’utilisateur du site web, désigné ci-après par[1], du traitement de ses données personnelles sur ce site web, notamment des fins poursuivies par le traitement, des bases juridiques, de l’étendue du traitement, des destinataires, des délais d’enregistrement et de ses droits. En utilisant ce site web, l’utilisateur déclare accepter la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-après.
L’entreprise nommée dans les Mentions légales du site avec leurs coordonnées respectives.
L’utilisateur peut contacter le responsable à l’adresse-email suivant pour lui adresser ses demandes en matière de protection des données par écrit: info@feukos.ch
Le présent site web a pour but de mettre à la disposition de l’utilisateur des informations sur le responsable et sur son activité et il intègre un portail permettant d’échanger des informations avec le responsable et d’effectuer des transactions via Internet. Sauf indication expresse en ce sens, il n’a pas pour but de collecter de manière ciblée des données personnelles de l’utilisateur (désigné ci-après par «données d’utilisateur») ni de les exploiter spécifiquement à d’autres fins ou de les transmettre à des tiers.
Dans ce contexte, le traitement des données d’utilisateur via le site web a pour but de lui permettre d’accéder aux informations et prestations correspondantes de manière aussi facile que possible d’un point de vue technique et de lui assurer une utilisation agréable.
Le traitement des données d’utilisateur en rapport avec le présent site web est régi par la loi suisse sur la protection des données (LPD)[2].
Lorsque des services de tiers traitent des données d’utilisateur en dehors de la Suisse, il se peut que des législations étrangères en matière de protection des données s’appliquent, notamment le RGPD sur le territoire de l’UE / de l’EEE. Ceci sera mentionné en conséquence dans les descriptifs des services de tiers figurant dans la présente déclaration sur la protection des données.
Le responsable traite les données d’utilisateur dans le respect des principes légaux suivants, entre autres:
En général, l’utilisateur peut consulter toutes les pages de ce site web sans devoir fournir de données le concernant.
Les domaines et les services du site web qui nécessitent le nom, l’adresse ou d’autres données de l’utilisateur pour des raisons fonctionnelles, par exemple les portails de services numériques accessibles uniquement avec des identifiants sont des exceptions. Voir ci-dessous, compte utilisateur.
Le responsable se réserve le droit de conserver des enregistrements limités concernant l’utilisation du site web (p. ex. pour constater les jours où les accès sont particulièrement nombreux ou les offres utilisées) en enregistrant les données d’accès dans un fichier journal; ces données pourraient permettre d’identifier l’utilisateur. Concrètement, les données suivantes sont recueillies à cette fin:
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux du système informatique du responsable. Elles ne sont pas enregistrées avec d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur. Le système doit collecter ces données pour pouvoir transmettre les informations du site web à l’appareil de l’utilisateur. En outre, ces données permettent au responsable d’optimiser le site web, de garantir la sécurité du système et d’empêcher les utilisations abusives (p. ex. par des demandes d’accès en masse, des spams, etc.).
L’anonymisation de l’adresse IP permet d’éviter toute possibilité d’identifier des utilisateurs en particulier. L’adresse IP spécifique à un utilisateur n’est donc pas regroupée avec d’autres données et aucune analyse à caractère personnel n’est donc possible ni n’est effectuée.
Les données d’utilisateur ne sont accessibles qu’à quelques personnes, à qui le responsable a accordé des autorisations spéciales et qu’il a obligées par contrat à assurer la confidentialité, qui sont chargées de la maintenance technique des serveurs protégés.
Le responsable traite les données d’utilisateur dans le cadre des tâches administratives et de l’organisation de son activité, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, notamment en termes d’archivage. À ces fins, il traite les mêmes données que celles traitées pour fournir ses prestations contractuelles. Le traitement concerne les utilisateurs et d’autres clients, personnes intéressées, partenaires commerciaux et visiteurs du site web. Ce traitement est destiné à l’administration, à la comptabilité financière, à l’organisation du bureau, à l’archivage des données, autrement dit des activités servant au maintien des activités commerciales, à l’accomplissement des tâches et à la fourniture des prestations du responsable. Dans ce cadre, le responsable communique ou transmet des données à l’administration financière, à des conseillers tels que des conseillers fiscaux ou des experts-comptables, ainsi qu’à d’autres organes de facturation et prestataires de paiement.
Le responsable enregistre également des informations sur les fournisseurs, les organisateurs d’événements et d’autres partenaires commerciaux, p. ex. pour pouvoir les contacter ultérieurement, sur la base de ses intérêts économiques. Pour des raisons commerciales, ces données qui concernent majoritairement des entreprises sont enregistrées à long terme.
Le responsable n’est pas tenu à une obligation générale de conserver les données d’utilisateur. C’est en premier lieu l’utilisateur qui est responsable de garder à disposition les données qui sont importantes pour lui et de les archiver le cas échéant.
Le responsable supprime les données d’utilisateur dès qu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour parvenir aux fins visées par leur traitement, mais au plus tard après dix ans à moins que des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants du responsable ne lui imposent de les conserver plus longtemps.
Sauf mention expresse dans la présente déclaration sur la protection des données, comme p. ex. dans le domaine du traitement de données par des mandataires ou le domaine des services de tiers, ou dans la mesure où les données d’utilisateur ne sont pas clairement destinées à être transmises, celles-ci sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers, ni vendues à des tiers pour leurs propres fins. Les transmissions à des tiers qui sont prévues impérativement par la loi, p. ex. suite à des ordres d’autorités ou de tribunaux, constituent des exceptions.
Les données du site web, y compris les données d’utilisateur, sont enregistrées et traitées sur des serveurs protégés en Suisse ou dans les États de l’UE / de l’EEE. Sauf indication expresse dans la présente déclaration sur la protection des données, notamment dans le cadre des services de tiers, les données d’utilisateur ne sont pas transmises dans des pays situés en dehors de l’UE / l’EEE.
Le responsable attire l’attention sur le fait que lorsque des données sont transmises aux USA, il existe un risque que les autorités américaines puissent les consulter en vertu du droit américain, et ce sans distinction, restriction ou exception liée aux fins poursuivies et sans critère objectif qui permettrait de limiter l’accès des autorités américaines et leur utilisation ultérieure des données à des fins définies et strictement limitées afin de justifier les interventions associées à l’accès à ces données et à leur utilisation. Nous attirons en outre votre attention qu’il n’existe pas aux USA des recours comparables à ceux proposés par la LPD qui permettraient aux personnes concernées en Suisse d’avoir accès aux données concernées et d’en obtenir la rectification ou la suppression et qu’il n’existe aucune protection judiciaire contre les droits d’accès généraux des autorités américaines. Nous attirons expressément l’attention de l’utilisateur sur cette situation factuelle et juridique afin qu’il puisse prendre une décision informée en conséquence lorsqu’il consent au traitement de ses données aux USA.
Le responsable est autorisé à confier le traitement des données personnelles de l’utilisateur à des prestataires et/ou des mandataires externes qui sont liés par un contrat. Ces derniers doivent toutefois être tenus au respect de la loi sur la protection des données et à la confidentialité dans la même mesure que le responsable, que ce soit par la loi ou par contrat. Leur droit de traiter les données d’utilisateur ne saurait dépasser celui du responsable. Le responsable est également tenu de s’assurer régulièrement du fait que les sous-traitants impliqués sont en mesure de garantir la sécurité des données.
Sur demande et à moins que des intérêts prépondérants ne s’y opposent, le responsable remet à l’utilisateur une liste actuelle des sous-traitants qui traitent des données pour le compte du responsable afin d’assurer la fonctionnalité du site web, qui indique l’étendue du traitement des données personnelles par ces sous-traitants.
Afin d’assurer la sécurité des données, le responsable et ses sous-traitants appliquent des mesures techniques et organisationnelles (MTO) conformes à l’état de la technique. Sur demande et dans la mesure où la sécurité des données n’est pas mise en danger pour d’autres utilisateurs, le responsable fournit des informations à l’utilisateur sur les MTO prises.
Pour des raisons de sécurité et afin de sécuriser la transmission de contenus confidentiels, p. ex. les demandes reçues en tant que gestionnaire du site de la part de l’utilisateur, le site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que « http:// » est remplacé par « https:// » dans la barre d’adresse du navigateur et à la présence d’une icône en forme de verrou. Lorsque le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
Il est en revanche impossible d’exclure que les informations ou des données personnelles transmises par les utilisateurs via des formulaires en ligne, des e-mails ou des téléchargements FTP non cryptés puissent être consultées ou modifiées par des personnes non autorisées. Ce type de transmission est effectué aux risques de l’utilisateur et sans garantie de la part du responsable.
Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin de suivre sa visite sur le site web et ses préférences d’après la manière dont il utilise le site. Les cookies montrent comment les utilisateurs naviguent sur le site web et peuvent aussi servir à enregistrer les paramètres de l’utilisateur entre les visites. Les cookies sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur qui les transmet au site web.
Certains cookies utilisés sur le site web du responsable sont des «cookies de session» qui sont supprimés automatiquement à la fin de la visite. D’autres cookies restent enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il les supprime. Ces cookies permettent au responsable de reconnaître l’utilisateur lorsque celui-ci revient sur le site web. Ils contiennent un numéro d’identification permettant au responsable d’identifier l’appareil à l’origine d’une requête. Le responsable peut ainsi améliorer ses services lorsque l’utilisateur visite son site web à plusieurs reprises. En revanche, il n’est pas possible d’associer ce numéro d’identification à des données personnelles.
Lors de l’accès au site web, un pop-up permet à l’utilisateur d’accepter l’utilisation de cookies, de s’y opposer ou de la limiter. L’utilisateur peut en outre paramétrer son navigateur web de manière à ce qu’il affiche un avertissement avant l’enregistrement d’un cookie, qu’il restreigne la création de cookies ou qu’il les bloque entièrement. L’utilisateur peut également supprimer ultérieurement les cookies enregistrés via son navigateur ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La fonction d’aide du navigateur indique comment procéder au paramétrage des cookies par ce dernier.
L’utilisateur est informé que pour des raisons techniques, s’il désactive ou supprime les cookies, il est possible que certaines fonctions du site web ne puissent pas être utilisées entièrement.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou convenues par contrat, l’utilisateur a les droits suivants à l’égard des données d’utilisateur:
En cas de révocation du consentement au traitement des données d’utilisateur, de demande de limitation du traitement des données ou de suppression des données d’utilisateur, le responsable supprime les données d’utilisateur à moins que des obligations légales de conservation ou ses intérêts prépondérants ne s’y opposent. Notamment dans ce cas, le responsable restreint l’utilisation des données d’utilisateur aux fins requises par la législation. Les données d’utilisateur nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des fins commerciales sont exclues. Dans tous ces cas, l’utilisateur accepte qu’il ne sera plus possible de fournir des prestations personnalisées ou seulement dans une mesure limitée.
En cas de questions sur le traitement des données personnelles, pour d’autres demandes ou des demandes en matière de protection des données, l’utilisateur peut contacter le responsable en s’adressant au le point de contact indiqué ci-dessus sous «Responsable / coordonnées». Toutefois, afin d’éviter les abus, le responsable répond aux demandes en matière de protection des données seulement par écrit et sur présentation d’une pièce d’identité (copie de votre passeport ou de votre carte d’identité). Les renseignements sont communiqués gratuitement, en général dans un délai de 30 jours.
L’autorité compétente pour les demandes concernant la protection des données lors du traitement des données d’utilisateur par des particuliers est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) dans la mesure où des personnes en Suisse sont concernées ou si les données sont traitées depuis la Suisse. Il peut enquêter d’office ou sur dénonciation en ce qui concerne les infractions aux prescriptions en matière de protection des données et ordonner la modification, la suspension ou la cessation de tout ou partie du traitement. Il conseille en outre les particuliers sur les questions en matière de protection des données, informe sur demande les personnes concernées de la manière dont elles peuvent exercer leurs droits et peut déposer une plainte auprès de l’autorité de poursuite pénale compétente. https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html
À moins que le droit impératif ne s’y oppose, seul le droit suisse s’applique, à l’exclusion des règles internationales relatives aux conflits de lois. À l’exception des fors légaux impératifs, le for exclusif est le siège du responsable.
Coordination suisse des sapeurs-pompiers CSSP
Avril 2024
Annexe: services de tiers utilisés
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